Système de support : certificats cogénération

Depuis le 1er janvier 2005, un système de certificats cogénération est d'application en Région flamande, dans le but de promouvoir les économies d'énergie primaire par la mise en ouvre d'installations de cogénération qualitatives pour la production de chaleur et d'électricité.

Ce système est composé de deux volets. D'une part, il y a une obligation pour tout fournisseur d'électricité de veiller à un volume minimal d'électricité provenant d'installations thermiques qualitatives. D'autre part, les propriétaires d'installations thermiques qualitatives (producteurs d'électricité par cogénération) peuvent demander des certificats cogénération au VREG.

 

Technologies

En Région flamande, les technologies suivantes sont considérées comme relevant de la cogénération :

  • Turbine à contre-pression
  • Turbine d'extraction à condensation de vapeur
  • Turbine à gaz avec récupération de chaleur
  • Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur
  • Moteur à combustion interne
  • Moteur Stirling
  • Pile à combustible
  • Moteur à vapeur
  • Cycle de Rankine pour biomasse

Tout autre type de technologie ou de combinaison de technologies relevant de la définition de la cogénération selon le Décret sur l'électricité, à savoir « la production simultanée dans un seul processus, d'énergie thermique et électrique et/ou mécanique ».

 

L'octroi de certificats cogénération

Les producteurs d'électricité par cogénération peuvent obtenir des certificats cogénération auprès duVREG pour les économies d'énergie (économies d'énergie primaire) qu'ils ont réalisées en Région flamande au moyen d'installations thermiques qualitatives qui satisfont aux conditions des installations thermiques qualitatives.

Un certificat cogénération atteste que 1.000 kilowattheures (kWh) d'énergie primaire ont été économisés dans une installation de cogénération qualitative comparativement à une situation où la même quantité d'électricité et/ou énergie mécanique et de chaleur sont générées séparément. Les producteurs d'énergie par cogénération à qui un certificat cogénération a été attribué ne reçoivent pas celui-ci sur papier. Les certificats sont rassemblés par VREG dans une banque de données centrale, que les producteurs peuvent consulter sur Internet.

Les producteurs peuvent vendre ces certificats cogénération aux fournisseurs d'électricité qui ne satisfont pas encore à leur obligation de certificats. Si le producteur d'électricité par cogénération est lui-même également fournisseur d'électricité, il peut les utiliser pour satisfaire à sa propre obligation de certificats.

Pour de plus amples informations, voir Producteurs d'électricité par cogénération (Néerlandais).

 

Obligation de certificats cogeneration

Volume minimal d'électricité produite par cogénération qualitative

En Flandre, tout fournisseur d'électricité est tenu depuis 2005 de contribuer à l'économie d'une quantité d'énergie primaire déterminée, au moyen d'une unité de cogénération qualitative. La quantité d'énergie primaire à économiser correspond à un volume minimal déterminé de l'électricité totale qu'il fournit à ses clients. En 2005, ce volume minimal s'élevait à 1,19 pour cent. Il passera à 11,2 pour cent à partir de 2019.

 

Des certificats cogénération comme preuve du respect du volume minimal d'électricité produite par cogénération qualitative

Chaque année, les fournisseurs sont tenus de transmettre au VREG, avant le 31 mars de l'année suivante, un certain nombre de certificats cogénération. Sur cette base, VREG contrôle si un fournisseur a respecté pendant l'année le volume minimal.

Le nombre de certificats cogénération qu'un fournisseur doit présenter s'appelle l'obligation de certificats cogénération pour le fournisseur. Chaque année, VREG calcule le nombre de certificats cogénération que chaque fournisseur devra présenter pour satisfaire à cette obligation de certificats. VREG informe le fournisseur de ce nombre ; le fournisseur doit ensuite produire ce nombre de certificats cogénération à l'attention du VREG.

Si un fournisseur est aussi producteur et économise donc lui aussi de l'énergie primaire en utilisant des unités de cogénération qualitatives, il peut demander des certificats cogénération auprès du VREG. Dans le cas contraire, il peut acheter des certificats cogénération sur le marché, auprès de producteurs.

 

Acceptabilité des certificats cogénération

Tous les certificats cogénération ne sont pas valables pour satisfaire à l'obligation de certificats cogénération.

VREG accepte uniquement les certificats octroyés pour les économies d'énergie primaire réalisées grâce à l'utilisation d'une unité de cogénération qualitative installée en Région flamande et dont la première mise en service ou la transformation profonde a eu lieu après le 1er janvier 2002.

Pendant les quatre premières années qui suivent la date de mise en service d'une unité de cogénération, les certificats cogénération seront délivrés pour l'ensemble de l'économie d'énergie primaire. À partir de la cinquième année qui suit la mise en service, des certificats cogénération acceptables seront délivrés pour x pour cent des économies d'énergie primaire. Pour le reste des économies d'énergie primaire (100-X pour cent), des certificats non acceptables seront délivrés. Pour des informations détaillées sur ce point, voir l'article 14, §1 de l'Arrêté portant sur les certificats délivrés pour les installations de cogénération (Néerlandais).

VREG enregistre aussi bien les certificats cogénération acceptables que non acceptables dans la banque de données centrale.

Les certificats cogénération octroyés pour la production d'électricité exportée à l'étranger ne peuvent plus être présentés pour satisfaire à l'obligation de certificats en Région flamande.

 

Amendes administratives

Si un fournisseur présente le nombre requis de certificats cogénération, il satisfait à son obligation de certificats. S'il fournit un nombre insuffisant de certificats, il sera redevable d'une amende administrative de 45 euros par certificat cogénération manquant.

Les amendes administratives sont versées au Fonds Énergie. Ce fonds peut être utilisé par le Gouvernement flamand entre autres pour le financement de sa politique en matière de cogénération.

Pour des informations détaillées, voir Producteurs Cogen (Néerlandais).

Vreg is the Flemish regulator of the electricity and gas market
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