Fuel mix: garanties d’origine cogénération

Afin d’informer les consommateurs de l’origine de leur électricité utilisée, VREG publie annuellement un rapport sur le fuel mix.

Il est physiquement impossible de tracer l’origine de l’électricité consommée au point de consommation. Par suite le système de garanties d’origine a été créé comme parallèle fiable aux courants physiques d’électricité.

Une garantie d’origine cogénération, qu’est-ce?

Garanties d’origine (GOs) sont l’instrument pour prouver l’origine de l’électricité, afin de donner de l’information aux consommateurs sur les sources d’énergies desquelles ils consomment de l’électricité.

Elles sont octroyées dans une banque de données centrale électronique sur internet aux producteurs par MWh de production d’électricité nette à partir de cogénération qualitative. Elles sont le seul outil à utiliser pour prouver l’origine du montant d’électricité produite et fournie.

Les fournisseurs en Flandres sont seulement autorisés d’appeler leur livraison d’électricité ‘électricité des cogénérations qualitative’ quand ils ont annulés un nombre de garanties d’origine cogénération correspondant comme preuve. Ça signifie que les garanties d’origine cogénération sont éloignées de circulation et détruites, afin que le même montant d’électricité ne puisse pas être vendu ailleurs comme ‘électricité des cogénérations qualitative’. Pour cette raison les garanties d’origine cogénération sont l’instrument à fiabiliser les contrats d’électricité sur base de cogénération.

Une garantie d’origine ne peut être utilisée qu’une fois et ne peut pas être copiée.

L’octroi de garanties d’origine cogénération

Les producteurs qui veulent postuler pour recevoir des garanties d’origine cogénération, envoient leur demande à l’Agence d’Energie Flamande (VEA), qui vérifiera la fiabilité et l’état complet du dossier, et suivent les procédures pour recevoir les dates de mesures liées mensuellement. Les garanties d’origine cogénération sont octroyées par VREG, basé sur les dates livrées par VEA. Elles sont octroyées dans une plate-forme d’échange commercial sur internet dans laquelle chaque producteur et commerçant reçoit un compte sur demande chez VREG.
Afin de prévenir la fraude, VREG transmet l’information des titulaires des comptes à l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI).

Le commerce des garanties d’origine cogénération

Les GOs cogénération peuvent être échangées entre titulaires de compte dans la banque de données de VREG.

Annulation des garanties d’origine cogénération

En Flandres les garanties d’origine cogénération peuvent être validées par les fournisseurs d’électricité. En annulant les GOs, un fournisseur prouve à ces clients qu’un montant d’électricité livrée correspondant venait de sources d’énergie correspondants.

Expiration de garanties d’origine cogénération

Les GOs cogénération doivent être utilisées dans les 12 mois après la période de production pour éviter expiration. (La seule exception à la date d’expiration est quand, pour une raison dehors le contrôle du producteur, une garantie d’origine est octroyée plus que 6 mois après le fin de la période de production. Dans ce cas la GO reste valable pendant 6 mois dès date d’octroi.)

Une GO donc a toujours un fin-de-vie bien définie, ou à annulation, ou à expiration.

 

 

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