Fuel mix: garanties d’origine

Afin d’informer les consommateurs de l’origine de leur électricité utilisée, VREG publie annuellement un rapport sur le fuel mix.

Des consommateurs qui veulent vérifier ex post si leur achat d’électricité verte a été prouvé de venir effectivement de ressources renouvelables, sont invités d’exécuter le Check Vert (« Groencheck »).

Il est physiquement impossible de tracer l’origine de l’électricité consommée au point de consommation. Par suite le système de garanties d’origine a été créé comme parallèle fiable aux courants physiques d’électricité.

Une garantie d’origine,  qu'est-ce?

Garanties d’origine (GOs) sont l’instrument pour prouver l’origine de l’électricité, afin de donner de l’information aux consommateurs sur les sources d’énergies desquelles ils consomment de l’électricité.

Elles sont octroyées dans une banque de données centrale électronique sur internet aux producteurs par MWh de production d’électricité nette à partir de ressources renouvelables. Elles sont le seul outil à utiliser pour prouver l’origine du montant d’électricité produite et fournie.

Les fournisseurs en Flandres sont seulement autorisés d’appeler leur livraison d’électricité ‘électricité des ressources renouvelables’ quand ils ont annulés un nombre de garanties d’origine correspondant comme preuve. Ça signifie que les garanties d’origine sont éloignées de circulation et détruites, afin que le même montant d’électricité ne puisse pas être vendu ailleurs comme ‘électricité verte’. Pour cette raison les garanties d’origine sont l’instrument à fiabiliser les contrats d’électricité verte.

Une garantie d’origine ne peut être utilisée qu’une fois et ne peut pas être copiée.

L’octroi de garanties d’origine

Les producteurs qui veulent postuler pour recevoir des garanties d’origine, envoient leur demande à l’Agence d’Energie Flamande (VEA), qui vérifiera la fiabilité et l’état complet du dossier, et suivent les procédures pour recevoir les dates de mesures liées mensuellement. Les garanties d’origine sont octroyées par VREG, basé sur les dates livrées par VEA. Elles sont octroyées dans une plate-forme d’échange commercial sur internet dans laquelle chaque producteur et commerçant reçoit un compte sur demande chez VREG.
Afin de prévenir la fraude, VREG transmet l’information des titulaires des comptes à l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI).

Les garanties d’origine octroyées par VREG pour l’électricité à partir de ressources renouvelables injectée au réseau en Flandres, sont conformes aux règles EECS de l’AIB, et suivent le standard EECS GO. Les détails du système EECS GO en Flandres peuvent être trouvés dans le Protocole de Domaine pour Flandres.

Le commerce des garanties d’origine

Les GOs peuvent être échangées par deux mécanismes :

  • Entre titulaires de compte dans la banque de données de VREG ;
  • Avec des titulaires de compte dans d’autres banques de données dans le système EECS, comme la banque de données de VREG est connecté avec le hub de AIB.

Annulation des garanties d’origine

En Flandres les garanties d’origine peuvent être validées par les fournisseurs d’électricité. En annulant les GOs, un fournisseur prouve à ces clients qu’un montant d’électricité livrée correspondant venait de ressources renouvelables. Pour connecter le montant correct de GOs au montant d’électricité verte promis, la procédure de Rapportage Vert est suivie.

Procédure de Rapportage Vert

Dans cette procédure le fournisseur rapporte mensuellement à VREG la liste des (codes EAN de) consommateurs d’électricité verte ensemble avec le pourcentage d’électricité verte promise dans le contrat par consommateur. Les gestionnaires de réseau complètent cette liste avec les chiffres de consommations correspondantes. Basé sur le volume d’électricité verte agrégé par fournisseur, l’instrument de travail du Rapportage Vert calculera le nombre de GOs à annuler par le fournisseur pour les livraisons du mois concernant. Si un fournisseur n’annule pas assez de GOs, ça sera visible dans le Check Vert.

Check Vert

Le Check Vert (« Groencheck ») est un moyen sur le site web du VREG où un consommateur individuel en Flandres peut vérifier si son fournisseur a présenté assez de GOs pour couvrir sa consommation individuelle d’électricité à partir de ressources renouvelables. Le consommateur doit seulement remplir son code EAN.

Expiration de garanties d’origine

Les GOs doivent être utilisées dans les 12 mois après la période de production pour éviter expiration. (La seule exception à la date d’expiration est quand, pour une raison dehors le contrôle du producteur, une garantie d’origine est octroyée plus que 6 mois après le fin de la période de production. Dans ce cas la GO reste valable pendant 6 mois dès date d’octroi.)

Une GO donc a toujours un fin-de-vie bien définie, ou à annulation, ou à expiration.

Vreg is the Flemish regulator of the electricity and gas market
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