Électricité vert

INTRODUCTION

Depuis le 1er janvier 2002, un système de certificats verts est d'application en Région flamande. La Flandre entend ainsi favoriser la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.

Ce système est composé de deux volets. D'une part, les producteurs d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables peuvent obtenir des certificats verts. D'autres part, il existe une obligation de certificats pour les fournisseurs d'électricité. Ils doivent fournir un certain nombre de certificats verts.

L'OCTROI DE CERTIFICATS VERTS

Les producteurs d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables peuvent obtenir des certificats verts auprès de la VREG pour l'électricité qu'ils produisent en Région flamande à partir des sources d'énergie renouvelables suivantes :

• Énergie solaire :
  l'énergie exploitée à partir du rayonnement solaire
• Énergie éolienne :
  l'énergie du vent exploitée via une turbine éolienne
• Énergie hydraulique :
  l'énergie de l'eau produite par une différence de niveau ou la vitesse du courant
• Énergie marémotrice :
  l'énergie issue du mouvement de l'eau créé par les marées
• Énergie houlomotrice :
  l'énergie liée au déplacement de la surface de la mer sous l'action de la houle
• Énergie géothermique :
  l'énergie géothermique, ou chaleur du sous-sol, est l'énergie récupérée par l'exploitation de la différence de température entre la surface de la terre et des réservoirs de chaleur situés en profondeur
• Biogaz :
  le biogaz est une énergie provenant de l'émanation gazeuse naturelle de débris organiques placés dans des installations de biogaz
• Gaz de décharge :
  un mélange gazeux de méthane et de dioxyde de carbone libéré lorsque des matières organiques mises en décharge sont transformées par des bactéries ; ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l'électricité
• Gaz d'épuration d'eaux d'égout :
  lors de l'épuration biologique d'eaux d'égout, des gaz sont libérés (comme le méthane), et peuvent être récupérés et utilisés pour produire de l'énergie
• Biomasse :
  la masse biodégradable de produits, déchets et restes de végétaux et d'animaux provenant de l'agriculture et de la sylviculture, et de déchets ménagers et industriels Un certificat vert atteste que 1.000 kilowattheures (kWh) d'électricité ont été produits à partir d'une source d'énergie renouvelable. Les producteurs d'énergie ayant obtenu un certificat vert ne reçoivent pas celui-ci sur papier. Les certificats verts sont rassemblés par la VREG dans une banque de données centrale, que les producteurs peuvent consulter sur internet.

Le producteur peut vendre ces certificats verts à des fournisseurs qui doivent encore satisfaire à leur obligation de certificats. Si le producteur est lui-même également fournisseur, il pourra les utiliser pour satisfaire à sa propre obligation de certificats.

L'OBLIGATION DE CERTIFICATS OU RETOUR QUOTA

Volume minimal d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

En Flandre, tout fournisseur d'électricité est obligé de fournir une certaine quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Cette quantité correspond à un volume minimal déterminé de l'électricité totale qu'il fournit à ses clients. En 2002, année où le système est entré en vigueur, ce volume minimal s'élevait à 0,8 pour cent de la quantité livrée. En 2010, ce volume passera à 6 pour cent de la quantité livrée.

Certificats verts comme preuve du respect du volume minimal d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

Chaque année, les fournisseurs sont tenus de transmettre à la VREG, avant le 31 mars de l'année suivante, un certain nombre de certificats verts. Sur cette base, la VREG contrôle si un fournisseur a respecté pendant l'année le volume minimal. Un certificat vert atteste que 1.000 kWh d'électricité ont été produits à partir d'une source d'énergie renouvelable.

Le nombre de certificats qu'un fournisseur doit présenter s'appelle l'obligation de certificats pour le fournisseur. Chaque année, la VREG calcule le nombre de certificats verts que chaque fournisseur devra présenter pour satisfaire à cette obligation de certificats. La VREG informe le fournisseur de ce nombre ; le fournisseur doit ensuite produire ce nombre de certificats à l'attention de la VREG.

Si un fournisseur est aussi producteur et produit donc lui aussi de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, il peut demander des certificats verts auprès de la VREG. Dans le cas contraire, il peut acheter des certificats verts sur le marché, auprès de producteurs.

Acceptabilité des certificats verts

Tous les certificats verts ne sont pas valables pour satisfaire à l'obligation de certificats. Seuls les certificats verts délivrés par la VREG sont acceptés.

Les certificats verts octroyés pour la production d'électricité à partir de certains déchets (des déchets qui peuvent être recyclés ou transformés d'une façon plus adaptée) ne sont pas valables pour l'obligation de certificats.

De même, les certificats verts utilisés à l'étranger ne peuvent pas être présentés pour satisfaire à l'obligation de certificats en Région flamande.

Amende administrative

Si un fournisseur présente le nombre requis de certificats verts, il satisfait à son obligation de certificats. S'il fournit un nombre insuffisant de certificats, il sera redevable d'une amende administrative de 125 euros par certificat manquant.

Les amendes administratives sont versées au Fonds Énergie, un fonds utilisé entre autres pour subsidier des projets concernant des sources d'énergie renouvelables.

Pour des informations détaillées, voir Producteurs d'énergie verte (Néerlandais)